1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Essència Menorca
Adresse : Carrer de s’Arc, 26 – 07760 Ciutadella – Espagne
Pays : Espagne
Statut : Travailleur indépendant (Autónomo)
Email : contact@essenciamenorca.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Essència Menorca et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de :
- excursions guidées
- activités de découverte
- organisation de séminaires et événements d’entreprises
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Les prestations sont décrites sur les supports de communication (site internet, devis, email, brochure).
Essència Menorca se réserve le droit d’adapter le contenu d’une prestation pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou d’organisation, sans en altérer la qualité globale.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA espagnole applicable.
Les tarifs en vigueur sont ceux applicables au moment de la réservation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-participation totale ou partielle du Client.
5. Réservations
La réservation devient ferme et définitive après :
- acceptation du devis ou du tarif proposé
- paiement total ou de l’acompte demandé
Essència Menorca se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire
- carte bancaire
- espèces (dans les limites légales en vigueur en Espagne)
Pour les séminaires et événements d’entreprises, un acompte peut être exigé à la réservation, le solde devant être réglé avant ou le jour de la prestation.
7. Conditions d’annulation
7.1 Excursions guidées
- Annulation à plus de 48 heures : remboursement intégral
- Annulation à moins de 48 heures : aucun remboursement, sauf cas de force majeure
7.2 Séminaires et événements d’entreprises
Les conditions d’annulation figurent dans le devis accepté.
À défaut :
- moins de 7 jours : facturation de 50 %
- moins de 72 heures : facturation de 100 %
8. Annulation ou modification par Essència Menorca
Essència Menorca se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation en cas de :
- conditions météorologiques défavorables
- raisons de sécurité
- force majeure
Le Client pourra alors bénéficier d’un report ou d’un remboursement intégral, sans indemnité supplémentaire.
9. Responsabilité et sécurité
Le Client participe aux activités sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées.
Essència Menorca est conduite par un personnel qualifié et formé à la sécurité, et le responsable dispose d’un diplôme de premiers secours délivré par la Croix-Rouge.
Essència Menorca ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’un comportement imprudent du Client
- du non-respect des consignes
- d’un problème médical non signalé
10. Assurance
Essència Menorca est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément à la législation espagnole.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
contact@essenciamenorca.com
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Ciutadella (Îles Baléares).
13. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.